La SNCF a poursuit en justice Orange jugeant que le réseau de fibre optique installé par l’opérateur près des voies ferrées avaient été exploitées sans son accord.
Mettant fin à une bataille de longue date, la SNCF a décidé de poursuivre en justice l’opérateur Orange pour cause de déploiements de réseau d’infrastructures le long des voies ferrées (20% du réseau de fibre optique Orange) sans son accord.
Alors que le différent aurait pu se régler par une redevance annuelle de l’opérateur télécom, la SNCF a jugé bon d’aller plus loin dans sa démarche, réclamant ainsi 574 millions d’euros.
Après avoir perdu en justice de première instance, puis en appel, la SNCF a finalement réussi à avoir le dernier mot devant le Conseil d’Etat. L’opérateur Orange se voit alors verser la somme de 100 millions d’euros à la SNCF.
