Orange perd en appel face à Free au sujet de l’accès au réseau FTTH

L’Autorité française des télécommunications, l’Arcep, a déclaré que la cour d’appel de Paris s’était prononcée en faveur de la confirmation d’une décision publiée par le régulateur en juin 2018, à la suite d’une plainte déposée contre Orange par son rival Free.

Ce dernier a demandé à l’Arcep de régler un litige portant sur des conditions précises lui permettant d’accéder à l’infrastructure FTTH d’Orange. Le cas concerne des réseaux d’initiative privée que Free cofinance actuellement en tant qu’opérateur commercial en dehors des zones à très forte densité de population du pays.

En rejetant l’appel interjeté par Orange, le tribunal a souscrit à l’approche de l’Arcep dans le règlement du litige. En particulier, le régulateur a noté que le verdict défendait le principe selon lequel un opérateur cofinançant des réseaux FTTH devrait bénéficier d’une visibilité et d’une transparence correspondant au niveau d’investissement.

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