Saisi en 2013 par Orange, le Conseil d’État a rejeté mercredi le recours déposé par l’opérateur qui contestait l’autorisation accordée par l’Arcep à Bouygues Telecom d’utiliser des fréquences dévolues à la 2G pour déployer son réseau mobile 4G
"Une concurrence effective et loyale sur le marché mobile"
Le « refarming » (l’utilisation des fréquences dévolues à la 2G pour le déploiement de la 4G) autorisé à Bouygues Telecom par l’Arcep en 2013 n’a pas été au goût de l’opérateur Orange qui a choisi de contester cet accord en menant une action en justice auprès du Conseil d’État. Pour l’opérateur, l’autorisation accordée à Bouygues lui permettait de prendre de vitesse ses concurrents.
Une justification qui n’a pas su convaincre, car le Conseil d’État a débouté mercredi la demande faite par Orange. « Le Conseil d’État a rejeté le recours de la société Orange contre la décision du 4 avril 2013 par laquelle l’Arcep a autorisé la société Bouygues Telecom à réutiliser la bande 1800 MHz pour d’autres technologies que le GSM à compter du 1eroctobre 2013, sous réserve que cette société restitue des fréquences selon un calendrier précis », indique l’Arcep dans un communiqué.
L’Arcep se félicite de cette décision « qui conforte la démarche équilibrée qu’elle a adoptée, visant à inciter les opérateurs au développement du très haut débit mobile tout en assurant les conditions d’une concurrence effective et loyale sur le marché mobile ».
