Le weekend dernier, les parlementaires ont adopté les grandes lignes de la loi Macron, relatives aux télécoms. Obligation pour les logements neufs d’être pré-raccordés au THD à partir de l’été 2016.
Collectivités territoriales et Très Haut Débit
Dans la nuit de vendredi à samedi, l’Assemblée nationale a validé le volet « Télécoms » de la loi Macron. Simplification des formalités administratives pour la mise en place du Très Haut Débit ; assemblée de syndics sur toute proposition d’un opérateur visant à raccorder la résidence ; ou encore étendue des obligations de raccordement au THD des immeubles neufs, aux maisons individuelles ainsi qu’aux lotissements – article 33 bis (nouveau).
Ainsi, les maisons, immeubles individuels et lotissements dont le permis de construire aura été délivré « après le 1er juillet 2016 » seront tenus d’être « pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ».
Par ailleurs, les élus du Palais Bourbon ont adopté un amendement – sur proposition des rapporteurs – visant à permettre aux collectivités territoriales de se constituer partie civile, en cas de recours contre une décision de l’ARCEP.
