Cela fait maintenant une semaine que les députés de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité » travaillent non-stop. Ils ont d'ailleurs fini d'étudier la nuit dernière les quelque 1 700 amendements déposés sur ce texte.
Faciliter le déploiement du THD et de l’installation de la fibre
Faciliter le déploiement des réseaux à très haut débit et l’installation de la fibre optique dans les immeubles fait ainsi partie des dispositions prévues par la loi Macron pour stimuler l’innovation et l’investissement.
Dans ce contexte, « la commission a étendu la portée en proposant de prévoir, dès l’origine, l’équipement des pavillons et des lotissements neufs », a indiqué Bercy dans un communiqué.
Elle a en outre décidé de mieux réguler le secteur des télécommunications, en se focalisant notamment sur les réseaux mobiles, et en particulier les accords d’itinérance.
