Pour simplifier les procédures pour le raccordement des immeubles collectifs en fibre optique, Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, a présenté mercredi une ordonnance en Conseil des ministres.
Une clarification de la procédure
Parce-que le déploiement de la fibre optique a été ralenti par les difficultés d’obtention de l'autorisation de raccordement dans les immeubles collectifs, la ministre Fleur Pellerin a décidé d’y remédier en présentant une ordonnance destinée à clarifier la procédure.
Le texte propose de mieux catégoriser les immeubles, de distinguer les charges financières et les acteurs qu’elles concerneront mais surtout de diminuer les délais fixés précédemment. L’ordonnance, efficiente, permettra également de sécuriser le pouvoir de sanction de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).
