Nous publiions hier la lettre ouverte qu'Yves Rome, président de l'Avicca, a envoyée au président de la République. Cette lettre était accompagnée d'une liste de dix mesures d'urgence que nous vous proposons de découvrir aujourd'hui.
1) Le diagnostic « vérité » : il permettra de vérifier la véracité des chiffres annoncés par les acteurs du numériques (opérateurs, collectivités, industriels…), ce qui permettra d'établir quelle est la situation réelle de la France au niveau du très haut débit.
2) Activation du FANT (Fond d'aménagement numérique des territoires) : l'Avicca estime qu'il est nécessaire qu'il soit opérationnel dès 2013 et pour ce faire propose de prendre les crédits du FSN (Fond national pour la Société Numérique). L'aménagement numérique doit en outre être intégré dans le débat parlementaire de juillet prochain.
3) Autoriser les collectivités à réaliser des projets intégrés. La Commission européenne doit être mis au courant de cette modification du régime-cadre des collectivités.
4) La péréquation doit être renforcée et doit prendre en compte l'effort de la collectivité tout comme le coût réel de l'installation d'une prise.
5) Les zones qui disposent d'un mauvais débit doivent être prioritaires pour le très haut débit et ne doivent pas être soumises à une augmentation du débit graduelle.
6) Le développement du très haut débit doit être porté au niveau européen afin de faire jouer les fonds européens dédiés au numérique de manière plus efficace.
7) Des spécifications techniques incitatives doivent être publiées afin de diminuer les coûts par effet de volume.
8) FAI et Etat doivent négocier des accords cadres pour que les réseaux d'initiative publique aient une visibilité accrue au niveau de leur utilisation.
9) Une étude internationale devrait être menée afin de trouver des modèles alternatifs pour inciter le passage au très haut débit.
10) Le passage au très haut débit doit pouvoir bénéficier de nouvelles bases dès 2013, bases construites sur un diagnostic, des études prospectives et des moyens financiers sur le long terme.
