L’Union Européenne punit la Belgique pour sa lenteur dans le déploiement du haut débit

La Belgique devra payer une amende de 5 000 € par jour tant que la directive européenne sur le déploiement de l’internet à haut débit dans la région de Bruxelles-Capitale n’aura pas été pleinement appliquée, a statué la Cour de justice des Communautés européennes.

C’est la première fois qu’un État membre est tenu de payer une amende pour une telle infraction.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJCE), basée à Luxembourg, a rendu sa décision après que la Commission européenne eut poursuivi la Belgique il y a deux ans pour ne pas avoir transposé dans le droit national une directive européenne de 2014 visant à encourager le développement du haut débit dans l’ensemble du bloc.

L’exécutif européen avait initialement réclamé une amende de 54 639 € par jour, avant de revoir ses exigences.

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